(Papeterie kawaii, stickers, illustrations, accessoires pastel)
1. Identité du vendeur
Créer un univers kawaii – Papeterie kawaii
Titulaire : Cindy Franckart
Adresse professionnelle : 93 rue des rochers 6780 Hondelange (Belgique)
Numéro BCE : 1041.067.445
Numéro de TVA : BE 1041.067.445
E-mail : hello@creer-un-univers-kawaii.com
Téléphone : +32 497431551
2. Objet des présentes conditions
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits créatifs de Créer un univers kawaii : stickers, papeterie, illustrations, porte‑clés, accessoires kawaii et articles dérivés. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV.
3. Produits
Les produits Capy Attitude sont réalisés à la main ou imprimés en petites séries. Les caractéristiques essentielles (dimensions, matériaux, finitions) sont indiquées sur chaque fiche produit. De légères variations peuvent exister en raison de la fabrication artisanale.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TTC, hors frais de livraison. Cindy Franckart se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande est validée lorsque le paiement est confirmé. Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les produits commandés. Créer un univers kawaii peut refuser une commande en cas de problème de paiement ou de comportement abusif.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur la boutique (carte bancaire, PayPal, etc.). Le paiement est exigé immédiatement lors de la commande. Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés.
7. Livraison
Les produits sont expédiés depuis la Belgique vers laBelgique et la France. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif. Cindy Franckart n’est pas responsable des retards imputables au transporteur. En cas d’adresse incorrecte, les frais de réexpédition sont à charge du client.
8. Droit de rétractation
Conformément au droit européen, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions :
- produits personnalisés,
produits numériques téléchargés, - produits scellés ouverts et non retournables pour raisons d’hygiène.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter Cindy Franckart par e-mail.
9. Retours et remboursements
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à charge du client, sauf erreur de Cindy Franckart. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.
10. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés. La garantie ne couvre pas :
- l’usure normale,
- les dommages causés par une mauvaise utilisation,
- les modifications apportées par le client.
11. Responsabilité
Cindy Franckart ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, ou préjudices liés à l’utilisation des produits. Les cas de force majeure suspendent les obligations du vendeur.
12. Propriété intellectuelle
Les illustrations, designs, personnages de Créer un univers kawaii et l’ensemble de l’univers graphique sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, modification ou utilisation commerciale est strictement interdite sans autorisation écrite.
13. Données personnelles – RGPD
Les données collectées (nom, adresse, e-mail, etc.) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression. Pour exercer ces droits : contact par e-mail à l’adresse indiquée plus haut. Les données ne sont jamais revendues.
14. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR).